Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Soweteach, éditée par Orbis Optima (voir les mentions légales). Soweteach permet à des institutions, écoles, universités et organismes de formation, de publier des missions d'enseignement et d'entrer en relation avec des intervenants qualifiés. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

2. Rôle de la plateforme

Soweteach est un service de mise en relation. La plateforme n'est pas partie au contratconclu entre l'institution et l'intervenant. Elle n'est ni employeur, ni mandataire, ni agence de placement. La rémunération de la mission est réglée directement entre les parties, en dehors de la plateforme, et Soweteach ne prélève pas de commission sur celle-ci. Chaque partie reste responsable de ses obligations contractuelles, sociales et fiscales.

3. Compte et accès

L'inscription est réservée à un usage professionnel. La connexion se fait par un code à usage unique envoyé par email, sans mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à maintenir votre boîte email sécurisée, et à ne pas partager votre accès. Un compte institution peut comporter plusieurs membres, avec deux rôles, administrateur (gestion de l'équipe et de l'abonnement, publication et sélection) et recruteur (publication et sélection). L'institution garantit toujours au moins un administrateur.

4. Gratuité et services payants

La publication de missions, la réception des candidatures et la mise en relation avec des intervenants de votre département, ainsi que les missions en ligne, sont gratuites. L'accès des intervenants à la plateforme est gratuit. Un abonnement optionnel souscrit par l'institution donne accès à l'automatisation du suivi des interventions et à la recherche au-delà du département, en France et à l'international. Le prix, la durée et les modalités de résiliation sont affichés au moment de la souscription. Les tarifs et le contenu des offres peuvent évoluer, avec information préalable.

5. Engagements des utilisateurs

• Publier des informations exactes et à jour, notamment sur les qualifications.
• Ne pas usurper d'identité ni créer de compte pour le compte d'un tiers sans mandat.
• Ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou discriminatoire.
• Ne pas utiliser la messagerie à des fins de démarchage massif, de hameçonnage ou de détournement des utilisateurs vers des paiements extérieurs frauduleux.
• Respecter la confidentialité des informations reçues dans le cadre d'une mission.

6. Modération et sécurité

La plateforme applique des mesures de sécurité automatiques, limitation du nombre de messages, restriction des liens externes pour les comptes récents, et signalement en un clic. En cas de manquement, de signalement fondé ou de risque pour les utilisateurs, Soweteach peut restreindre, suspendre ou supprimer un compte ou un contenu, si nécessaire sans préavis. Ces actions sont tracées.

7. Contenus et propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez, profil, descriptif de mission, documents. Vous concédez à Soweteach une licence non exclusive et gratuite pour les héberger et les afficher aux seules fins du service, pendant la durée de votre compte. La plateforme elle-même, sa structure, sa marque et sa charte graphique restent la propriété d'Orbis Optima.

8. Avis et évaluations

À l'issue d'une mission, chaque partie peut évaluer l'autre. Les avis doivent être sincères, proportionnés et fondés sur une expérience réelle. Les avis manifestement abusifs peuvent être retirés. Certaines distinctions, comme le badge Super Teacher, sont attribuées automatiquement selon des critères de qualité et peuvent être ajustées.

9. Disponibilité et responsabilité

Soweteach met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. La plateforme ne garantit pas qu'une mission trouvera un intervenant, ni qu'un intervenant obtiendra une mission. Elle ne saurait être tenue responsable des manquements des utilisateurs entre eux, de la qualité des prestations réalisées, ni des dommages indirects. La responsabilité d'Orbis Optima est, dans la limite permise par la loi, plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de l'abonnement sur les douze mois précédents.

10. Durée et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. La résiliation d'un abonnement prend effet selon les modalités indiquées lors de la souscription. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par email ou sur le site avant l'entrée en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable en écrivant à contact@soweteach.com. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.